Code du Patrimoine du 08 septembre 2006 Modifications du LIVRE VI MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS

Le livre VI MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS du Code du patrimoine, dont la partie législative a été promulguée le 24 février 2004, a été substantiellement modifié par une ordonnance du 8 septembre 2005, qui traduit les effets de la décentralisation culturelle.

>> Modification du livre VI du Code du Patrimoine


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Loi sur le mécénat du 13 juillet 2004 Nouvelle mesure en faveur du mécénat : l’instruction 4 C-5-04

>> Consulter le texte sur le bulletin officiel des impôts

>> Voir le site du ministère de la Culture, mission mécénat :

Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel du 17 octobre 2003 Les buts de cette Convention sont la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel,le respect du patrimoine culturel immatériel des communautés, des groupes et des individus concernés, la sensibilisation aux niveaux local, national et international à l'importance du patrimoine culturel immatériel et de son appréciation mutuelle, la coopération et l'assistance internationales.

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Loi n° 2002-276 du 27 février 2002  relative à la démocratie de proximité (articles 111 à 114 concernant le patrimoine)

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Proposition de loi du 03 avril 2001 relative à la protection du patrimoine adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale

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